L’intégration d’un nouvel associé, dans une entreprise, peut avoir une incidence sur la structure de celle-ci. Quelques éléments sont, ainsi, à prendre en compte, avant de réaliser cette opération.
Dans quel cas l’intégration d’un nouvel associé est-elle nécessaire ?
L’intégration d’un nouvel associé est envisageable dans deux cas :
• L’augmentation du capital social de la société
Il arrive, souvent, que les apports des associés fondateurs d’une société soient insuffisants pour le développement de celle-ci. Pour augmenter son capital social, il est possible de faire entrer un nouvel associé.
Le rachat de parts sociales
Chaque associé d’une société a le droit de céder ses parts sociales en les vendant. Néanmoins, cette cession doit être validée par l’assemblée générale des associés.
Arrivée d’un nouvel associé : les obligations et les précautions
L’intégration d’un nouvel associé entraine la modification des statuts de la société. De plus, cette opération est encadrée par la loi. Ainsi, quelques règles juridiques sont à respecter.
• La modification des statuts de la société
Les statuts de la société contiennent ses règles de fonctionnement. L’arrivée d’un nouvel associé a pour effet de changer le partage des pouvoirs de direction et de décision dans l’entreprise. Ainsi, il va falloir modifier les statuts de la société.
• Les règles juridiques à respecter
Si l’intégration du nouvel associé vise l’augmentation du capital social de la société, le procès-verbal de l’assemblée générale des associés, qui a validé cette décision, doit être déposé à l’administration fiscale. En outre, l’opération doit être publiée dans un journal d’annonces légales et faire l’objet d’une communication au Centre de formalités des entreprises.
En cas de vente de parts sociales par un associé, le service des impôts doit être informé de la cession, car la plus-value réalisée est imposable.
• La rédaction d’un pacte d’associés
Le pacte d’associés définit le rôle de chaque associé dans la société et le fonctionnement de celle-ci. Il complète, ainsi, les statuts, en clarifiant certaines situations, dont les conditions de cession de parts sociales.